Confidentialité — RGPD
Comment les données transmises via ce site sont collectées, utilisées et conservées, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
NOLAN SARL est responsable du traitement des données collectées sur ce site. Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@nolan-sarl.fr.
Données collectées
Ce site ne collecte de données que lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact. Les champs transmis sont :
- votre nom,
- votre adresse email professionnelle,
- le nom de votre société (facultatif),
- le type de projet, le format de mission et la tranche de budget que vous sélectionnez,
- le message décrivant votre besoin.
À l’envoi du formulaire, votre adresse IP est également traitée, uniquement pour limiter les abus : elle sert de clé à un compteur en mémoire qui plafonne le nombre d’envois par heure, et elle apparaît dans les journaux du serveur lorsqu’une limite est atteinte ou qu’un envoi automatisé est détecté. La base légale est notre intérêt légitime à protéger le formulaire. Ce compteur est conservé une heure au maximum et n’est jamais associé au contenu de votre message.
Aucun compte n’est créé et aucun profil n’est constitué. La simple consultation des pages ne déclenche aucune collecte de notre part ; comme pour tout site, les journaux techniques de l’hébergeur enregistrent les requêtes reçues.
Finalité et base légale
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à établir une proposition commerciale. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande — article 6.1.b du RGPD. Nous ne vous demandons pas de consentement pour cela : répondre à une demande que vous nous adressez n’en a pas besoin, et un consentement rendu obligatoire pour envoyer le formulaire ne serait pas libre.
La protection du formulaire contre les envois automatisés repose sur une base distincte, notre intérêt légitime — article 6.1.f. C’est à ce titre que votre adresse IP est traitée, comme décrit plus haut.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Destinataires
Les données sont traitées par NOLAN SARL. Deux sous-traitants techniques interviennent, chacun lié par un accord de traitement au sens de l’article 28 du RGPD :
- Resend (Resend, Inc.), pour l’acheminement du message par email ;
- l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, pour l’hébergement du serveur et de la base de données.
Vos données ne sont transmises à aucun autre destinataire. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Transfert hors Union européenne. Resend traite les données aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (module 2, responsable de traitement vers sous-traitant) et par la certification de Resend au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). La liste à jour des sous-traitants de Resend, tous établis aux États-Unis, est publiée sur resend.com/legal/subprocessors.
Durée de conservation
Votre demande n’est enregistrée dans aucune base de données : elle est transmise par email et conservée dans la messagerie professionnelle de NOLAN SARL. Les demandes n’aboutissant pas à une relation contractuelle y sont supprimées au plus tard trois ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée de la mission, puis pendant la durée légale de conservation des documents comptables.
Chez Resend, qui assure l’acheminement, les données sont supprimées dans les 90 jours suivant la fermeture du compte. Le compteur anti-abus décrit plus haut est conservé une heure au maximum.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition, y compris au traitement fondé sur notre intérêt légitime,
- droit à la portabilité.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à contact@nolan-sarl.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Sécurité
Les mesures suivantes protègent les données transmises par le formulaire, conformément à l’article 32 du RGPD :
- l’intégralité du site est servie en HTTPS, avec HSTS activé sur un an ;
- aucune demande n’est écrite en base de données : le contenu du formulaire ne fait que transiter ;
- le nombre d’envois est plafonné par adresse IP et globalement, pour contenir les abus ;
- les pages appliquent une politique de sécurité du contenu stricte, à jeton unique par requête ;
- la consultation d’une page ne déclenche aucune requête vers un domaine tiers — les polices de caractères sont servies depuis notre propre serveur ;
- l’accès à l’interface d’administration est nominatif et protégé par mot de passe.
Cookies et mesure d’audience
La partie publique de ce site ne dépose aucun cookie. Les polices de caractères sont servies depuis le serveur du site et non depuis un service tiers. L’interface d’administration, réservée à NOLAN SARL, dépose un cookie de session strictement nécessaire à l’authentification ; il ne concerne pas les visiteurs et ne suit personne.
Lorsqu’une mesure d’audience est activée, elle repose sur Umami, hébergé sur notre propre infrastructure. Umami ne dépose pas de cookie, ne crée pas d’identifiant persistant, ne conserve pas votre adresse IP et ne transmet aucune donnée à un tiers : les statistiques produites sont strictement agrégées (pages vues, provenance, type d’appareil) et ne permettent pas de vous identifier.
Cette mesure relève de l’exemption de consentement prévue par la CNIL pour les statistiques strictement nécessaires au fonctionnement et à l’amélioration du site. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.